Mentions légales

Informations fournies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Éditeur du site

Le site raccour.ci et les services qu'il propose (raccourcisseur de liens, générateur de QR code, générateur de paramètres de suivi, cartes de visite digitales) sont édités par :

• Kiou Studio, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 euros ;
• siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France ;
• immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 131 516 338 ;
• présidente : Digital Green Capital, SAS au capital de 1 919 000 euros, RCS Nanterre 913 348 116, représentée par Quentin Lemonnier ;
• contact : e-mail : contact@raccour.ci, téléphone : 07 56 83 80 16, ou formulaire de contact et de signalement : raccour.ci/signaler.

Directeur de la publication : Quentin Lemonnier, représentant légal de Digital Green Capital, présidente de Kiou Studio.

Hébergement

• Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 559 288 7060, vercel.com.
• Base de données (liens, cartes de visite) : Upstash, Inc., États-Unis, upstash.com ; données stockées dans la région de Francfort (Allemagne).
• Nom de domaine : Netim SAS, 264 avenue Arthur Notebart, 59160 Lille, France, bureau d'enregistrement.

Point de contact unique

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le comité européen des services numériques et les utilisateurs (articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques), le point de contact est : e-mail : contact@raccour.ci, téléphone : 07 56 83 80 16, ou formulaire de contact et de signalement : raccour.ci/signaler. Langues acceptées : français et anglais.

Statut au regard des contenus publiés par les utilisateurs

Les liens courts, les destinations vers lesquelles ils renvoient et les cartes de visite en ligne sont créés par les utilisateurs, sans contrôle préalable de leur contenu par l'éditeur, en dehors des vérifications automatiques décrites dans les conditions d'utilisation. Pour ces contenus, Kiou Studio agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN et de l'article 6 du règlement sur les services numériques : sa responsabilité ne peut être engagée que si, ayant eu connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu, elle n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

Signaler un contenu illicite

Tout contenu illicite accessible via raccour.ci (lien court, carte de visite) peut être signalé depuis le formulaire de signalement, qui permet d'indiquer le contenu concerné, les raisons pour lesquelles il est jugé illicite et, si vous le souhaitez, vos coordonnées. La procédure est détaillée dans les conditions d'utilisation.

Les contenus pédocriminels, terroristes ou incitant à la haine peuvent également être signalés aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos). Les SMS frauduleux se signalent en les transférant au 33700. Pour être aidé après une arnaque en ligne : cybermalveillance.gouv.fr.

Rappel : le fait de présenter à un hébergeur un contenu comme illicite, dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6, VII de la LCEN).

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, guides, FAQ, éléments graphiques, logo et code sont la propriété de Kiou Studio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle (courte citation avec mention de la source notamment). Les polices de caractères utilisées (Geist, Bricolage Grotesque) sont distribuées sous licence libre SIL Open Font License.

Les QR codes que vous générez avec les outils du site vous appartiennent et peuvent être utilisés librement, y compris à des fins commerciales. « QR Code » est une marque déposée de Denso Wave Incorporated.

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